Intervention de Gérard Larcher

En fait, les mots « croissance » et « emploi » se déclinent ensemble. L’expérience qui a été la mienne en tant que ministre du travail m’a démontré que, sans croissance, il n’y a pas de création d’emplois et, sans création d’emplois, il n’y a pas de résorption du chômage.

En ce sens, cette crise est un défi, un défi pour engager les changements et les réformes pour lever les handicaps qui, depuis longtemps, caractérisent notre pays : un chômage structurel élevé, un marché du travail dual, la désindustrialisation, l’aggravation du déficit de sa balance commerciale, la faiblesse des marges de ses entreprises, une compétitivité qui s’étiole au fil des années et, ne l’oublions pas, la souffrance sociale des citoyens les plus exposés à ces maux.

Dans cette perspective, une voie s’impose, qui est étroite et nécessite courage et détermination, c’est celle des réformes pour moderniser notre économie et nos relations sociales ; c’est aussi la voie de la consolidation budgétaire.

Le projet de loi de finances que nous présente aujourd’hui le Gouvernement, je le dis d’emblée, ne me paraît pas à la hauteur des enjeux. Il me semble difficile d’y voir clair dans la politique économique choisie pour notre pays, notamment après les annonces faites à la suite du rapport Gallois.

Quand la politique budgétaire est contrainte par un niveau élevé d’endettement public - près de 80 % du PIB -, quand la politique monétaire vise d’abord à rendre finançables les dettes souveraines tout en respectant l’objectif d’inflation, alors, la seule marge de manœuvre pour dépasser la crise, nourrir la croissance, notamment la croissance potentielle, me paraît clairement être celle des réformes structurelles.

Engager de telles réformes structurelles signifie deux actions, qu’il faut conduire en même temps.

D’une part, il est nécessaire de réduire notre déficit public en réduisant les dépenses publiques... Mais ce n’est que la trentième décision de votre pacte pour la croissance, alors qu’elle aurait dû figurer dans les premières !

D’autre part, il faut agir pour améliorer la compétitivité de nos entreprises. Vous vous y essayez, et c’est une avancée - Jean Arthuis le soulignait voilà quelques minutes -, mais vous ne nous convainquez pas encore. Il y a d’abord des hausses massives d’impôts, puis la promesse d’un crédit d’impôt pour les entreprises. Cette politique est un peu celle de la douche écossaise pour les entreprises, quelle que soit leur taille !

Depuis six mois, trop souvent pour des raisons idéologiques, me semble-t-il, vous avez déconstruit ce qui avait été fait – insuffisamment, le président de la commission des finances l’a dit ce matin – pour améliorer la compétitivité de notre économie, alors qu’il aurait fallu persévérer et amplifier.

Vous êtes revenu – peu l’ont évoqué – sur la réforme des retraites, alors qu’elle était indispensable à la viabilité sur le long terme de nos régimes sociaux et de notre dette publique. À ce titre, monsieur le ministre, il me semble qu’il serait judicieux d’activer le plus rapidement possible l’article 1er de la loi de 2010 portant réforme des retraites et de demander au Conseil d’orientation des retraites son analyse de l’équilibre financier de nos régimes, notamment à l’horizon 2020 et au-delà, et d’engager la réforme systémique telle que cela est prévu par la loi. Le Sénat a pris une part toute particulière dans cette réforme voulue par un certain nombre de partenaires sociaux.

Vous avez alourdi le coût du travail et, beaucoup l’ont dit, vous avez supprimé la « TVA compétitivité » et êtes revenus sur la baisse des charges sociales, alors que les autorités européennes et la Cour des comptes estimaient, comme nombre d’entre nous, qu’il s’agissait d’une mesure adaptée à notre pays.

Aujourd’hui, on voit bien que vous essayez de rattraper cette erreur par un mécanisme de crédit d’impôt qui sera complexe. Par expérience, nous savons que ces systèmes sont très lourds, moins efficaces et aussi coûteux qu’un système direct !