Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 22 novembre 2012 à 15h00
Loi de finances pour 2013 — Discussion générale

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Les pressions que le lobby bancaire fait peser sur le projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement et sur le projet de loi de réforme bancaire ne peuvent manquer de nous inquiéter de ce point de vue.

Mais quand donc aura-t-on le courage politique de mettre en question le rôle d’une Banque centrale européenne qui protège si bien la parité de l’euro au point que celle-ci s’est affaissée au regard des grandes devises de la planète ?

Dans le cadre de cette discussion, nous, parlementaires du groupe CRC, avons déposé un certain nombre d’amendements dont la finalité générale est d’aller plus loin que ne le fait le projet de loi de finances voté par l’Assemblée nationale. Bien sûr, mes chers collègues, nous ne partons pas de rien : pour une part essentielle, ces amendements sont identiques à ceux que la majorité de gauche du Sénat, dans une belle unanimité, comme pour affirmer un manifeste, a votés l’an dernier, lors de la discussion de la loi de finances pour 2012.

Nous ne pouvons donc que reprendre le travail là où il a été laissé et là il nous avait menés.

Notre objectif est clair : créer les conditions de la croissance, faciliter l’investissement productif, rendre aux plus modestes et aux salariés du pouvoir d’achat, aller plus loin sur la voie de la justice sociale.

Sur le plan budgétaire, cela se traduirait par un accroissement des ressources de l’État sans doute plus élevé que celui qui est prévu par le texte initial. Cela signifie, bien évidemment, que nous sommes clairement partisans de briser le tabou du gel de la dépense publique et de définir, en fonction des priorités et de l’utilité sociale, une dépense publique nouvelle, utilisant ce surplus de recettes, donnant une impulsion spécifique à l’activité économique.

Le New deal, monsieur le ministre, ensemble d’outils de sortie de crise définis par Roosevelt et ses conseillers, n’a jamais été un plan d’austérité !

Nul doute que la France ne puisse sortir de la crise sans que soient menées des politiques publiques audacieuses et déterminées, sortant des schémas qui nous ont conduits à la croissance zéro d’aujourd’hui, du fait de la politique menée par la droite.

Et les 120 milliards d’euros du pacte de croissance européen ne suffiront pas à faire le compte, croyez-moi, pas plus que les 20 milliards d’euros du « pacte de compétitivité » ne seront plus efficaces que les 170 milliards d’euros de cadeaux fiscaux et sociaux déjà accordés aux entreprises pour relancer, prétendument, l’activité industrielle.

En conclusion, c’est en fonction de l’évolution du contenu de la première partie du projet de loi de finances que nous serons amenés à nous déterminer.

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