Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 22 novembre 2012 à 15h00
Loi de finances pour 2013 — Discussion générale

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

L’augmentation des impôts concerne aussi les ménages. M. le Premier ministre nous a indiqué que les augmentations d’impôts ne toucheraient qu’un Français sur dix, les plus riches bien sûr. Devant cette énormité, à l’Assemblée nationale, vous avez tempéré cette affirmation en disant qu’il fallait comprendre que 90 % de l’effort fiscal serait assuré par 10 % des contribuables.

La réalité, c’est que la décote que vous proposez pour les premières tranches du barème de l’impôt sur le revenu n’empêchera pas des personnes qui ne payaient pas d’impôt l’an dernier d’en acquitter l’an prochain à la suite de la fiscalisation des heures supplémentaires.

La réalité, c’est que votre décision de maintenir le gel du barème, contre lequel vous aviez voté l’an dernier, concernera la plupart des contribuables. Or savoir que les riches payent plus ne soulagera pas beaucoup ces derniers lorsqu’ils devront eux aussi passer à la caisse !

Décidément, cette première partie du budget, qui comporte 20 milliards d’euros d’impôts supplémentaires, lesquels s’ajoutent aux 7 milliards d’euros décidés au mois de juillet, est sans doute sans précédent en matière de prélèvements sur les entreprises et sur les particuliers.

Ce n’est pas ainsi, en maintenant par ailleurs un niveau de dépenses extrêmement élevé, dont une partie est inefficace, que nous pourrons assainir durablement l’état de nos finances publiques et remettre notre pays sur les rails d’une croissance saine et durable.

Dans ces conditions, et j’en arrive à ma troisième question, combien de temps encore les marchés vont-ils nous faire confiance ?

Malgré des hausses d’impôts en cascade, en 2013, nous allons continuer à emprunter sur les marchés plus de 500 millions d’euros par jour, heureusement, pour l’instant – et pourvu que ça dure ! –, à des conditions extrêmement favorables.

Néanmoins, les charges de la dette représentent le deuxième poste budgétaire de l’État et engloutissent la quasi-totalité de l’impôt sur le revenu. Le jour où les marchés vont corriger leurs positions, la situation sera intenable.

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