Intervention de Jean Germain

À l’affirmation selon laquelle le Gouvernement se fonde sur un taux de croissance optimiste, je réponds : « Peut-être ! » Toutefois, en lisant le rapport économique, social et financier figurant en annexe du présent projet de loi de finances, et qu’impose l’article 50 de la LOLF, on s’aperçoit que trois scénarios ont été mis à l’étude, et que le Gouvernement a choisi le cas de figure intermédiaire.

Nous connaissons les scénarios catastrophiste et optimiste. Le scénario intermédiaire, quant à lui, tient compte de la réélection du président Obama aux États-Unis. On ne peut tout de même pas se contenter de discuter de la France ! On ne peut pas évoquer quotidiennement la mondialisation tout en gardant les yeux rivés sur notre seul pays !

Ainsi, par le projet de loi de finances qu’il nous soumet, le Gouvernement nous propose de réduire les déficits tout en restaurant la compétitivité. Avant l’examen du présent texte, via le projet de loi de programmation, et après, via le collectif budgétaire qui sera adressé dès le 3 décembre à la commission des finances de l’Assemblée nationale, il fait la différence entre ce qui est de notre ressort et ce qui relève de l’Europe.

Il est notamment du ressort de l’Europe d’avoir des taux d’intérêt stables, de savoir quel spread est acceptable avec les Allemands et comment les pays en difficulté peuvent obtenir des taux d’intérêt plus bas que les États qui fonctionnent bien, ce qui est quand même le minimum de la solidarité européenne.

Dans ce cadre, je pense que le Gouvernement respecte totalement le programme sur lequel le Président de la République a été élu : éviter le déclin et assumer une social-démocratie qui reconnaît un certain nombre d’échecs, comme le disait François Rebsamen, mais estime aussi que le libéralisme, dont l’expérience a été tentée dans plusieurs pays, a totalement échoué.

Et les attaques actuelles des doctrinaires britanniques relatives à l’économie sont aussi dues au fait que nos voisins sentent bien qu’ils vont s’enfoncer dans de très grandes difficultés, alors que nous, nous avons des chances d’en sortir.

Je voudrais très rapidement dire un mot sur les collectivités locales : le fait que le Gouvernement ait mis le fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA, en dehors de la régulation budgétaire est une bonne chose, car les collectivités territoriales sont nécessaires à la croissance, laquelle est tout à fait indispensable l’année prochaine.

Je souhaite que nous puissions discuter d’un pacte avec le Gouvernement et aussi, évidemment, dans le cadre de l’examen du futur projet de loi sur la décentralisation, des réformes que nous devons faire. On ne peut quand même pas aborder l’acte III de la décentralisation en disant simplement que l’on ne change rien à l’article 1er, que tout le monde conserve la compétence générale à l’article 2, et que les collectivités territoriales ne feront aucun effort à l’article 3… Si c’est cela, épargnons-nous le débat : on peut évidemment ne rien changer !