Intervention de Jean Germain

Il faut aussi engager le débat sur les normes. Ce sujet n’est peut-être pas jugé important en haut lieu, mais il l’est pour les communes, quelle que soit leur taille. Quand on examine ces normes à l’aune de leur coût, certaines sont valables, comme celles qui sont liées au nouveau développement industriel autour de la croissance verte ; d’autres, en revanche, pèsent très fortement sur les collectivités territoriales.

À l’instar d’autres collègues, vous avez indiqué, monsieur le président de la commission des finances, que nous allions attendre l’année prochaine pour examiner les modifications consécutives aux conclusions du rapport Gallois.

Je ne le pense pas, puisque, dès le 3 décembre, seront présentés à la commission des finances de l’Assemblée nationale, d’une part les modalités du crédit d’impôt, pour que les entreprises soient rassurées sur leurs perspectives pour l’année 2013, d’autre part, les trois nouveaux taux de TVA, à savoir 5 %, 10 % et 20 %, autant de mesures importantes qu’il convient de mettre en œuvre.