Intervention de Georges Patient

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget pour 2013 est un budget de combat contre la crise, une nécessité tant la situation de nos finances publiques est dégradée.

Il est en même temps un acte important de redressement du pays, redressement qui doit rassurer quant à la volonté du Gouvernement d’établir ou de rétablir des marges de manœuvre.

À ce titre, dès ce premier budget du quinquennat, le cap fixé par le Président de la République se décline dans de nombreuses mesures prises en matière d’emploi, pour les jeunes en particulier, de réforme fiscale dans la justice, de préservation du pouvoir d’achat des classes populaires et des classes moyennes, de préservation de nos PME, mais aussi en matière d’éducation, de sécurité, de justice et de logement.

Des efforts équilibrés sont faits en faveur du changement que nos concitoyens attendent. C’est un vrai changement de politique car, cette fois, les outre-mer ne sont pas oubliés. Cela rompt avec le traitement budgétaire que leur a infligé le précédent gouvernement, à savoir une diminution constante de l’effort total consenti par l’État en direction des territoires ultramarins.

En effet, durant la période 2007-2012, les outre-mer ont été doublement pénalisés, au titre, d’une part, de la crise et, d’autre part, des coups de rabot successifs pratiqués sur les niches fiscales.

Tel n’est pas le cas dans le présent budget pour 2013. En dépit de la crise, l’effort total consenti par l’État en direction des territoires ultramarins tel qu’il est retracé dans le document de politique transversale, le DPT, s’élève à 16, 98 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 16, 4 milliards d’euros en crédits de paiement. À l’intérieur de ce montant, la mission « Outre-mer », croît de 4, 5 % en autorisations de programme et de 5 % en crédits de paiement. Les dépenses fiscales, elles, sont maintenues à 3, 1 milliards d’euros.

Il faut tout de même observer que cette présentation territoriale des crédits à l’intérieur d’un document de politique transversale unique est réservée à l’outre-mer. La raison officielle invoquée est la traduction de la mise en œuvre budgétaire des politiques publiques conduites par l’État dans les outre-mer, mais il n’en demeure pas moins que cette pratique traduit le coût des outre-mer. Cela peut donner lieu à des interprétations cartiéristes qui se limiteraient à remarquer que les outre-mer pèsent 4, 52 % des dépenses du budget général et représentent 27, 3 % du déficit budgétaire.

Vous le constatez, mes chers collègues, à certains moments, on n’hésite pas à compter les outre-mer de façon exceptionnelle, unique, alors que, à d’autres, l’on sait trop facilement les oublier !