Intervention de Georges Patient

Rappelons que la population des outre-mer, soit 2, 7 millions d’habitants, représente 4, 5 % de la population française, soit l’équivalent de son poids dans les dépenses publiques. Il convient donc de rompre avec cette vision cartiériste trop répandue.

Les outre-mer disposent aussi d’importants atouts qui leur offrent des perspectives de développement susceptibles d’améliorer les conditions de vie de leurs citoyens. Mais il faut, pour cela, laisser aux acteurs locaux la latitude nécessaire pour valoriser ces atouts dans l’intérêt de leurs territoires et mettre à leur disposition des moyens appropriés afin de leur permettre d’exploiter leurs richesses.

Or demeurent beaucoup de freins et de blocages, que François Hollande a décidé de lever en prenant trente engagements spécifiques aux outre-mer. Je me réjouis de constater que bon nombre d’entre eux prennent forme dans le présent projet de loi de finances.

Le premier de ces engagements portait sur la relance de la production et de la croissance. Si les départements et collectivités d’outre-mer sont touchés, comme les autres territoires, par les difficultés économiques internationales, celles-ci s’ajoutent à leurs propres difficultés structurelles. D’importants écarts subsistent, en effet, avec la métropole. Selon les départements, le taux de chômage est encore trois à cinq fois plus élevé et le niveau de vie y est plus faible, avec un PIB moyen par habitant estimé à 17 000 euros en 2010 pour les quatre DOM initiaux, alors qu’il atteignait 29 000 euros en métropole en 2010. Par ailleurs, au 31 décembre 2010, le nombre de bénéficiaires des minima sociaux, RMI et RSA, s’élevait à 7, 6 % de la population des quatre DOM, contre 2, 9 % dans l’Hexagone. En 2009, le revenu disponible brut par habitant en métropole était 1, 7 fois supérieur à la moyenne des quatre DOM.

La politique de soutien à l’emploi doit donc constituer la priorité de l’action publique en outre-mer. À cet égard, je me réjouis de l’augmentation des crédits du Fonds exceptionnel d’investissement, qui passera de 17 millions d’euros en 2012 à 50 millions d’euros en 2013, et surtout du maintien de la défiscalisation et des plafonnements spécifiques dans les outre-mer. Ce sont là des signaux très marquants qui illustrent le sérieux du Président de la République.

La situation économique et sociale très difficile à laquelle sont confrontés nos compatriotes appelle des réponses fortes. La défiscalisation en est une. Elle sous-tend des équilibres fragiles, que l’on ne saurait déstabiliser par des réformes dont l’on n’aurait pas pesé toutes les conséquences. Cela ne signifie pas que ces dispositifs sont immuables ; il y a des critiques qu’il faut pouvoir entendre. Mais cela ne veut pas dire non plus qu’il faut supprimer ou plafonner indifféremment ces dispositifs. En réalité, leur évolution devra être pensée dans le souci d’en améliorer le fonctionnement, au profit d’une croissance durable et pourvoyeuse d’emplois outre-mer. Ce travail sera mené en 2013 et devra l’être dans un esprit d’ouverture, de pragmatisme, de concentration, autant que de sagesse dans l’usage de la dépense publique.