Intervention de Serge Dassault

Pour l’État, cette mesure correspond chaque année à un coût de 21 milliards d’euros d’allègements de charges consentis aux entreprises, sans limite de durée ! Cela ne cessera que lorsque l’on sera revenu aux 39 heures !

Notre perte de compétitivité est aussi due aux charges sur salaires finançant la maladie et la politique familiale, qui coûtent aux entreprises 220 milliards d’euros chaque année. Et, je peux vous l’assurer, la baisse envisagée de 20 milliards d’euros, soit 10 % des charges sociales patronales, n’y changera pas grand-chose. D’autres formules permettraient de reporter ces charges en frais généraux des entreprises, de réduire de 55 % les charges sur salaires, de favoriser l’emploi tout en améliorant la compétitivité. Je vous en reparlerai lorsque nous examinerons une proposition de loi relative à ce sujet.