Intervention de Roger Romani

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active tétraconazole ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4511 ;

- Proposition de décision du Conseil concernant la non-inscription du métam à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4512 ;

- Projet de règlement du Conseil mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2009/62/CE ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4513 ;

- Projet de position commune du Conseil portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2009/67/PESC ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4514 ;

- Action commune du Conseil modifiant et prorogeant l’action commune 2007/406/PESC relative à la mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo) ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4515 ;

- Action commune du Conseil portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Afghanistan et le Pakistan ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4516.