Intervention de Catherine Tasca

Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie hier soir, mercredi 24 février 2010, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT (SUITE)

Jeudi 25 février 2010

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

1°) Deuxième lecture du projet de loi organique, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission, n° 281, 2009-2010) et du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission, n° 282, 2009 2010) ;