Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 25 février 2010 à 9h30
Conférence des présidents

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

2°) Proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d’électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d’électricité, présentée par M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues du groupe UMP (texte de la commission, n° 324, 2009-2010) ;

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