SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE
DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT
ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Mardi 30 mars 2010
À 14 heures 30 :
1°) Éventuellement, élection d’un membre titulaire de la Cour de justice de la République en remplacement de M. Hubert Haenel ;
Ordre du jour fixé par le Sénat :
2°) Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias (demande de la commission de la culture) ;