Intervention de Françoise Laborde

Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Écoles de production — Rejet d'une proposition de loi

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde, rapporteur :

Il faut cependant mettre fin à la situation ambiguë entretenue par le ministère de l’éducation nationale, qui semble ignorer la situation, voire s’accommoder d’un réseau d’écoles de production prenant en charge des élèves auxquels l’offre scolaire traditionnelle n’est plus adaptée, sans toutefois leur reconnaître une réelle légitimité, ces écoles faisant seulement l’objet d’une reconnaissance formelle de l’État par arrêté, qui n’emporte aucun droit.

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