Intervention de Françoise Laborde

Il est donc indispensable de poursuivre la réflexion, afin de définir des règles minimales d’organisation de la scolarité, en concertation avec les écoles. Deux points méritent, selon moi, une attention toute particulière.

Il s’agit, d'une part, de garantir un temps de formation générale incompressible, au-delà des seuls enseignements théoriques appliqués dans le cadre de la production.

Gardons à l’esprit qu’un certain nombre des jeunes concernés ont entre 14 et 16 ans Ils sont censés acquérir non seulement les connaissances fondamentales – lire, écrire, compter –, mais aussi des connaissances spécifiques applicables dans le cadre de leur production et de l’exercice de leur futur métier dans une entreprise. Il est impératif de prévenir, au sein des écoles de production, toute dérive productiviste, qui tendrait à diminuer le nombre de cours théoriques en période de fortes commandes.

Il s’agit, d'autre part, de garantir l’inscription dans un établissement sous contrat ou dans une école de production, tous les élèves en formation alternée devant pouvoir bénéficier d’aides à la scolarité.

Sans doute faut-il prévoir un traitement différencié des élèves en fonction de leur âge. De 14 à 16 ans, les jeunes doivent être maintenus sous statut scolaire, ce qui n’est pas négociable. Il conviendrait idéalement de les inscrire dans des établissements ou organismes proposant des voies de formation en alternance adaptées à leur situation, reconnues et sous contrat avec le ministère de l’éducation nationale. Maintenus sous statut scolaire, ils bénéficieraient d’aides à la scolarité.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que plusieurs dispositifs agréés par l’éducation nationale existent déjà pour les jeunes de plus de 14 ans : le dispositif de « formation d’apprenti junior » ; le dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance, ou DIMA, pour les jeunes âgés d’au moins 15 ans ; les maisons familiales rurales, qui peuvent aussi accueillir des jeunes de plus de 14 ans pour des formations par alternance.

De 16 à 18 ans, les élèves qui le désirent pourraient être inscrits dans des écoles de production, qui devraient être réservées, selon moi, à la scolarité post-obligatoire.

D'ailleurs, je ne suis pas la seule à exprimer cette idée, comme M. Philippe Meirieu l’a confirmé lors de son audition. Je crois, monsieur Carle, que nous avons entendu chacun ce que nous voulions entendre : selon la tranche d’âge considérée, nous avons donc raison l’un ou l’autre ; avant 16 ans, c’est mon analyse qui prévaut.

Les élèves se verraient alors reconnaître par les ministères de l’éducation nationale et de la formation professionnelle le statut de stagiaires de la formation continue non rémunérés dans le cadre de parcours de formation récurrente et bénéficieraient, le cas échéant, d’une allocation versée par le conseil régional.

Comme vous le voyez, je m’exprime souvent au conditionnel. En effet, les pistes que je viens de tracer devraient être étudiées dans le cadre d’une mission conduite conjointement par les ministères de l’éducation nationale et de la formation professionnelle, destinée à évaluer l’ensemble des dispositifs de formation alternée existants. Je souhaite donc, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez votre avis s’agissant de la mise en place d’une telle étude. Monsieur Carle, je constate avec plaisir que vous vous inscrivez aussi dans cet objectif.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de la culture ayant estimé préférable de se donner le temps de la réflexion, notamment dans la perspective de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école, elle a conclu au rejet de cette proposition de loi. §