Intervention de Maurice Antiste

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes tous conscients des enjeux économiques et sociaux cruciaux que représente la formation en alternance et l’apprentissage pour notre pays, notamment dans la lutte contre le chômage des jeunes, dont je peux témoigner en tant qu’élu martiniquais.

Le Gouvernement en a d’ailleurs pris toute la mesure puisque le Premier ministre, dans son allocution portant sur le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, s’est donné comme objectif de porter à 500 000 le nombre d’apprentis à l’horizon 2017.

Cependant, la proposition de loi présentée par M. Carle et ses collègues est inacceptable en l’état dans la mesure où son dispositif même recèle des contradictions.

Tout d’abord, l’article 4 prévoit que les entreprises assurant le financement des écoles de production seraient exonérées de la taxe d’apprentissage. Or cette extension du bénéfice d’une partie du quota de la taxe d’apprentissage aux écoles de production est incompatible avec la législation en vigueur, aux termes de laquelle ledit quota sert exclusivement à financer les établissements formant des apprentis, ce que les écoles de production ne sont pas, vu que leurs élèves ne sont pas rémunérés.

Ensuite, l’article 6 prévoit que les élèves des écoles de production pourraient bénéficier de l’aide à la scolarité et des bourses nationales délivrées par l’éducation nationale. Dans le même temps, la proposition de loi prévoit de rattacher ces écoles au ministère chargé de la formation professionnelle afin qu’elles soient exonérées de toute contrainte en termes de contrôle pédagogique par l’éducation nationale. Or, en l’absence de contrat d’apprentissage et de rémunération, les élèves des écoles de production ne peuvent être considérés comme des apprentis, et le rattachement artificiel au ministère de la formation professionnelle n’y changera rien.

Pour toutes ces raisons, je voterai la motion tendant à opposer la question préalable, car il serait choquant de créer un statut ad hoc pour des structures qui évoluent de plus en plus vers l’entreprise, avec des travailleurs non rémunérés. §