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Intervention de Jean Louis Masson
Réunion du 14 novembre 2012 à 14h30
Rappel au règlement
Jean Louis Masson :La conférence des présidents a fixé au 12 décembre la suite de la discussion de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, déposée par notre collègue Éric Doligé.
