Intervention de Jean Louis Masson

Il est de tradition au Sénat, lorsque l’examen d’un texte en séance publique est reporté de plus d’un mois, pour ne pas dire deux, de rouvrir le délai limite pour le dépôt des amendements. En deux mois, il peut en effet se passer bien des choses – la présentation du rapport Jospin en est une illustration récente –, et cet usage nous permet d’actualiser nos amendements.

Or, pour une raison que je n’arrive pas à comprendre, la conférence des présidents n’a pas accepté, cette fois-ci, de rouvrir ce délai. Tout en regrettant très vivement cette décision, je souhaite que ce point puisse être réexaminé lors de la prochaine réunion de la conférence des présidents.