Intervention de Jérôme Cahuzac

Il s’agit d’un sujet délicat.

Dans un premier temps, il nous avait semblé possible de demander à celles et ceux qui bénéficient de ce dispositif de contribuer davantage. Après avoir écouté – au passage, je n’ai pas le souvenir que le mouvement dit des « pigeons » ait porté ce sujet –, consulté, en particulier les conseillers économiques de nos ambassades en Europe, le Gouvernement s’est résolu à supprimer cet article, face aux risques, à notre avis toujours majeurs, de délocalisation de nos entreprises hors de nos frontières et, par voie de conséquence, de perte d’activité et de baisse de nos recettes, que celles-ci soient escomptées ou d’ores et déjà acquises.

Sachez, mesdames, messieurs les sénateurs, que l’amendement de suppression de cet article que nous avons déposé lors du débat à l’Assemblée nationale se situe dans la droite ligne des dispositions qui avaient été adoptées dans le cadre du projet de loi de finances.

Dans un souci de cohérence, je ne peux donc qu’appeler, au nom du Gouvernement, la Haute Assemblée à rejeter ces deux amendements identiques, même si je comprends parfaitement les intentions légitimes de leurs auteurs et des partisans du dispositif qu’ils préconisent.