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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 14 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 14
Bariza Khiari, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 et 64.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
