Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 14 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 14

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Voici le résultat du scrutin n° 28 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, l’article 14 est rétabli dans cette rédaction.

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