Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 14 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Cet amendement, qui vise à instituer une CSG sur les revenus de placement des personnes morales, ouvre une réflexion utile sur le financement de la protection sociale.

Cela étant, nous avons déjà eu l’occasion de signaler que nous attendions le rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale et que nous étions encore dans l’appréciation de divers éléments. La commission souhaite donc connaître l’avis du Gouvernement.

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