Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement émet un avis défavorable, non parce qu’il condamne l’intention qui a conduit au dépôt de cet amendement ou le fond de celui-ci, mais parce qu’une mission a été confiée au Haut Conseil du financement de la protection sociale, dont les conclusions sont attendues pour la fin de l’année ; il ne nous paraîtrait pas loyal à l’égard de sa présidente, Mme Elbaum, et de celles et de ceux qui travaillent à ses côtés, de contraindre par la loi, car cela reviendrait à cela, sa réflexion.

Lorsque ce rapport aura été remis et les préconisations faites, le Gouvernement comme le Parlement retrouveront leur entière liberté d’action à l’égard desdites préconisations. Mais, dans l’attente, il serait sage que les membres du Haut Conseil n’aient pas le sentiment qu’il leur est demandé de travailler inutilement, sentiment contre lequel je vous mets assez vigoureusement en garde, mesdames, messieurs les sénateurs, car, selon toute probabilité, il pourrait entraîner l’arrêt des travaux, la démission, voire la dissolution de cette instance.

Parce qu’il souhaite éviter de telles issues, le Gouvernement demande donc le retrait de l’amendement et, à défaut, son rejet.