Intervention de Dominique Watrin

Cet amendement constitue, avec celui visant à instaurer une modulation des cotisations sociales que nous avons déjà examiné, le socle de nos propositions en matière de financement de la protection sociale.

Il s’agit pour nous de mettre un terme aux errements provoqués par la financiarisation de l’économie, laquelle conduit à ce qu’une part toujours grandissante des richesses créées par les entreprises n’est destinée ni à l’économie réelle, ni aux salaires, ni à l’investissement des entreprises, mais à la rémunération de la rente et à l’acquisition par les sociétés elles-mêmes de revenus financiers, de nature souvent spéculative. Conscients donc des risques que ces dérives font peser sur l’emploi et la sécurité sociale, nous proposons d’instaurer une nouvelle cotisation sociale sur les revenus financiers des entreprises et des institutions financières – en fait, d’aller chercher l’argent là où il est.

Faut-il préciser que ces revenus échappent aujourd’hui à toute forme de contribution sociale ? Il s’agit pourtant de sommes colossales, comme l’attestent les comptes de la nation en 2010 publiés par l’INSEE, qui évalue à 317, 9 milliards d’euros les revenus financiers des entreprises et des banques.

Pour être plus précis, cette somme se décompose ainsi : 218, 4 milliards d’euros au titre des produits financiers des sociétés non financières, c’est-à-dire les dividendes reçus et les intérêts perçus par les sociétés non financières, et 99, 5 milliards d’euros de revenus financiers des sociétés financières, qui correspondent quant à eux aux dividendes reçus et au solde des intérêts versé et perçus.

Démonstration est faite qu’en réalité, contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire, l’économie n’est pas atone, en tout cas pas atone pour tout le monde ! Les entreprises ont d’importantes ressources financières, dont l’utilité sociale est cependant toute relative aujourd'hui.

L’instauration de cette cotisation, sur la base du taux commun des cotisations sociales, c'est-à-dire du taux appliqué aux revenus du travail, dégagerait d’importantes ressources, soit plus de 41 milliards d’euros pour la branche maladie, plus de 26 milliards d’euros pour la branche retraite et plus de 17 milliards d’euros pour la branche famille.

Ces nouvelles ressources, dont on s’est jusqu’à présent privé, seraient certainement les bienvenues dans la période actuelle non seulement pour lutter contre le déficit de la sécurité sociale, mais surtout pour animer une politique sociale dynamique répondant aux besoins sociaux. Elles contribueraient probablement aussi à réorienter l’activité économique vers un autre type de développement social et écologique.

Il s’agit donc d’un amendement de fond majeur, que l’on pourrait qualifier aussi d’amendement structurel radical, dont nous pensons qu’il apporte une réponse pertinente, qui devrait au moins être étudiée comme piste et appeler de premiers engagements pour viser un nouveau type de croissance réelle.

Le développement des ressources humaines constitue selon nous un type de développement économique et social qu’il est urgent de mettre en place.

En conclusion, je me référerai à Jean-Paul Delevoye – on voit que mes références ne sont pas exclusives –, qui fut, comme je le suis moi-même, conseiller général du Pas-de-Calais, et qui disait : à une époque où la richesse était agricole, on a créé la taxe foncière ; ensuite, il y a eu la révolution industrielle, et on a créé une taxe professionnelle ; aujourd'hui, on voit bien que la richesse est d’abord financière ; eh bien, taxons cette richesse pour la rendre utile à toute la société !