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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 14 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Articles additionnels après l'article 14
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Comme vient de l’indiquer M. Watrin, cet amendement est lourd de conséquences puisqu’il a pour objet d’assujettir les revenus et produits financiers des entreprises aux cotisations sociales patronales, ce qui représenterait 41, 645 milliards d’euros pour la branche maladie, soit 13, 1 %, 26, 386 milliards d’euros pour la branche retraite, soit 8, 3 %, et 17, 167 milliards d’euros pour la branche famille, soit 5, 4 %. Les recettes envisagées sont, de toute évidence, à la hauteur de l’augmentation des prélèvements obligatoires que propose le groupe CRC dans ses différents amendements.
Compte tenu du poids de la pression fiscale induite, la commission souhaite le retrait de l’amendement, contre lequel elle émettra à défaut un avis défavorable.
