Intervention de Jean Desessard

Alors que nous abordons la discussion de l’article 15, je veux rappeler la position des écologistes sur la suppression du forfait de cotisation : ils y sont favorables.

Bien sûr, nous avons été sollicités – nous avons reçu des coups de fil, des mails, … – afin que cette disposition soit conservée pour les employeurs de salariés à domicile, mais nous, nous estimons qu’il n’y a pas deux catégories de salariés. Les employés qui travaillent à domicile ou dans le secteur des services à la personne ne sont pas des sous-employés et ils doivent relever, comme tous les autres salariés, du régime général. C’est ce principe qui va nous animer lors de la discussion des amendements.

Certes, on nous objecte que les salariés concernés ont la possibilité de refuser la déclaration au forfait, mais, soyons sérieux : le savent-ils même ? Le monde syndical, qui pourrait les appuyer et les informer, est faible dans ce secteur. Et même lorsqu’elles sont informées, ont-elles la possibilité de refuser ce qu’on leur impose ces personnes qui courent d’employeur en employeur et passent beaucoup temps dans les transports pour assurer plusieurs emplois ?

Par conséquent, même si c’est une possibilité, c’est une possibilité très peu employée, soit parce que les salariés n’ont pas l’information, soit parce qu’ils n’ont pas la possibilité de refuser.

Autre argument, qui est vrai, le forfait est une façon de lutter contre le travail non déclaré, mais le secteur des emplois à domicile n’est pas le seul où il y a du travail au noir. Combien d’employeurs, au lieu d’embaucher une personne comme salarié, lui disent, pour que ça leur coûte moins cher, de prendre le statut d’auto-entrepreneur ou de créer une société à laquelle ils donneront du travail ? Ce type de sous-traitance, c’est, en fait, du travail dissimulé.