Intervention de Gilbert Barbier

Ce qui pourrait apparaître comme une mesure d’équité va en fait bouleverser considérablement l’organisation de beaucoup de foyers. Il est d’ailleurs regrettable qu’aucune étude d’impact n’ait été réalisée sur une mesure si importante pour les personnes âgées, les familles nombreuses et les familles modestes, qui participent à l’embauche de milliers de personnes.

Cette suppression va conduire l’employeur à diminuer le nombre d’heures, à réduire le taux horaire pour ramener le salaire à hauteur du SMIC ou à dissimuler une partie de la rémunération. Nous risquons de voir se développer le travail au noir, comme l’a évoqué M. Desessard, que ce dispositif avait en partie contribué à faire disparaître.

En ajoutant à cela d’autres dispositions telles que le plafonnement à 10 000 euros de la déduction fiscale, nous allons perdre des dizaines, voire des centaines de milliers d’emplois. Ce sont essentiellement des personnes très modestes, des gens qui ne sont pas sur le marché du travail de manière régulière et qui trouvent là un moyen de subsistance, qui seront frappées.

Voilà pourquoi je demande moi aussi la suppression de cet article.