Intervention de Jérôme Cahuzac

Faisons un bref rappel historique : dans une très récente loi de financement de la sécurité sociale, le gouvernement précédent, suivi par sa majorité, avait décidé de revenir sur l’abattement qui existait dès lors que l’option au réel était privilégiée.

Le résultat, largement prévisible, ne s’est pas fait attendre, et l’ensemble des employeurs ont privilégié le mécanisme au forfait, entraînant une perte de droits pour les salariés concernés. Cette conséquence était inévitable dès lors que la cotisation ne se faisait plus sur la réalité du salaire versé.

C’est donc pour éviter cela que le Gouvernement propose d’en rester au réel, en supprimant la possibilité de cotiser au forfait. Pour autant, et parce que l’Assemblée nationale a eu le sentiment qu’une période de transition était nécessaire, il a été décidé l’instauration d’un abattement de 8 % à hauteur du SMIC.

Tel qu’il existe aujourd’hui, le dispositif me semble équilibré, et il ne devrait pas rencontrer d’opposition trop farouche. En tout cas, c’est ce que le Gouvernement espère. C’est pourquoi il émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.