Intervention de Dominique Watrin

Ces deux amendements tendent à supprimer l’article 15 du PLFSS, au motif que son adoption aurait pour effet de renchérir le prix du travail, contraignant les employeurs à renoncer à ces emplois ou à opter pour le travail non déclaré. Ce dernier argument a au moins le mérite de démontrer ce que nous ne cessons de dire depuis des années : la fraude sociale est d’abord et avant tout une fraude aux cotisations.

Naturellement, bien qu’opposé à la mesure d’exonération de cotisations patronales qui figure dans cet article, …