Intervention de Catherine Procaccia

Mme Dini a très bien recentré le débat : nous parlons des particuliers employeurs.

Au cours de la discussion générale, je suis intervenue sur ce que j'appelle la niche « nounou ». En effet, ce sont surtout les familles ayant recours à des nourrices pour garder leurs enfants en bas âge ou pour récupérer les plus grands à la sortie de l'école afin de leur éviter des journées trop longues qui seront concernées par cette mesure. Les messages qui me proviennent de ma commune, de mon département, ou de plus loin encore évoquent le surcoût que cela entraînera pour elles.

Compte tenu de l’impact financier de cette disposition, je crains que les femmes qui perçoivent un faible salaire préfèrent rester chez elles pour garder leur enfant jusqu'à trois ans. Cela les éloignera encore un peu plus du travail, alors que c'est justement ce que l'on veut éviter.

Monsieur le ministre, j’ai déjà interpellé votre prédécesseur sur ce point : il faudrait revoir la liste des emplois à domicile, car certains d’entre eux n'y ont manifestement pas leur place ; je pense par exemple aux secrétaires particulières à domicile. Malheureusement, cette liste est fixée par arrêté, et le Parlement ne peut pas légiférer sur cette question.

Recentrons les emplois à domicile sur l'aide aux personnes et l'aide aux familles. Nous pourrions ainsi préserver un certain nombre de dispositions pour ceux qui en ont réellement besoin et non pas pour ceux qui recourent, comme je l’ai dénoncé il y a trois ans, à des coachs sportifs.