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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 14 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Articles additionnels après l'article 15, amendement 390
Bariza Khiari, présidente :Le sous-amendement n° 390, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Amendement n° 315 rectifié, alinéas 5 et 6
Rédiger ainsi ces alinéas :
II. - Le premier alinéa de l'article L. 645-2 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La cotisation, forfaitaire ou proportionnelle, n'est pas due pour les assurés relevant du second alinéa de l'article L. 642-3. »
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter le sous-amendement n° 390 et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 139 et 315 rectifié.
