Intervention de Yves Daudigny

L’article L. 643-6 du code de la sécurité sociale autorise les personnes exerçant une profession libérale à poursuivre, dans certaines conditions, leur activité après l’attribution de leur pension de retraite.

L’amendement de M. Barbier tend à exonérer de cotisations vieillesse les médecins exerçant leur profession dans les zones caractérisées par une offre médicale insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins, définies par décret en Conseil d’État. Cette piste me semble intéressante : la mesure ne vise que les médecins exerçant dans une zone sous-dotée, ce qui répond à un objectif de santé publique ; en outre, dans la mesure où les médecins concernés n’acquerront pas de droits supplémentaires à pension, l’absence de cotisations n’est pas injustifiée.

J’ai cependant déposé un sous-amendement afin de modifier le II de cet amendement, car la rédaction proposée conduirait à abroger la seconde phrase de l’article L. 645-2 du code la sécurité sociale, qui peut avoir son utilité. Celle-ci permet en effet de substituer à la cotisation forfaitaire de l’avantage social vieillesse, l’ASV, régime de retraite complémentaire des praticiens et auxiliaires médicaux, une cotisation proportionnelle aux revenus. Actuellement, cette disposition ne s’applique pas seulement aux praticiens qui exercent en zone sous-dense, mais elle concerne tous les praticiens qui reprennent un emploi après avoir atteint l’âge de la retraite. Il me semble excessif de remplacer cette disposition par une exonération complète de cotisations. Je propose donc de n’accorder cette exonération complète qu’aux praticiens qui exercent en zone sous-dotée, afin de valoriser leur démarche.

Cette mesure est proche de celle que prévoit l'amendement n° 139. Cependant, cet amendement est moins précis s'agissant du montant de l’exonération. Par conséquent, je demande son retrait au profit de l’amendement n° 315 rectifié tel que modifié par mon sous-amendement. Ce dernier vise, je le répète, à restreindre l’application de l’exonération de cotisations vieillesse aux médecins qui exercent après la liquidation de leur pension de retraite dans une zone sous-dotée.