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Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 14 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Articles additionnels après l'article 15, amendements 390 315 139
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 139 et 315 rectifié et sur le sous-amendement n° 390.
