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Intervention de Muguette Dini
Réunion du 14 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 20
Muguette Dini :Cet article soumet les petites indemnités de rupture conventionnelle à un forfait social de 20 %, au motif que les employeurs abuseraient de ce dispositif.
