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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 14 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 20
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Madame Cohen, vous proposez de majorer de 5 % le forfait social calculé sur les indemnités de rupture conventionnelle versées à des personnes âgées de plus de cinquante-cinq ans. L’objectif est sans aucun doute louable, et votre proposition peut se justifier à maints égards, ce qui m’a posé un vrai cas de conscience.
Néanmoins, j’en suis resté au raisonnement selon lequel il était préférable de ne pas multiplier les taux distincts de forfait social, d’autant que l’introduction de celui-ci vient tout juste d’intervenir.
Dans la mesure où vous amenez dans le débat la question des personnes de plus de cinquante-cinq ans et de leur rapport au travail, il pourrait être intéressant que le Parlement s’y intéresse de plus près.
En l’état, la commission demande le retrait de l’amendement, sinon elle émettra un avis défavorable.
