Intervention de Laurence Cohen

Nous avions déjà proposé l’an dernier un amendement du même ordre, qui avait été adopté par notre assemblée, à un taux de 20 %.

Le présent amendement tend à instaurer une contribution de l’ordre de 40 % sur les bonus que perçoivent celles et ceux qu’il est convenu d’appeler les traders.

En 2010, les bonus des traders des plus gros établissements bancaires, tels que la Société générale, le Crédit agricole et Natixis, étaient de 2 milliards d’euros, soit l’équivalent de 150 000 à 291 000 euros par collaborateur. Bien entendu, cela ne tient pas compte de la rémunération. Donc, même si ces bonus sont légèrement moins élevés pour l’année 2011, ils restent importants, leur diminution étant très relative.

Notre amendement, s’il était adopté, permettrait donc de mettre un terme à ce scandale en rendant plus dissuasif le recours à de tels bonus. D’autant, madame la ministre, que l’encadrement de ces bonus pose problème, comme nous l’avions indiqué l’an dernier au précédent gouvernement, à Mme Pécresse plus précisément. Or nous n’avions pas eu de réponse. J’espère que vous pourrez nous apporter des éclaircissements de nature à apaiser cette inquiétude que vous me semblez partager.

Alors que la directive européenne prévoit que les parts fixe et variable de la rémunération totale doivent être « équilibrées », il semble que cette dimension ne figure plus dans l’arrêté du 13 décembre 2010 transposant le droit européen et que le terme « approprié » l’ait remplacé.

Vous comprendrez que ces deux termes ne sous-tendent pas un objectif identique – les mots ont un sens ! – et qu’il nous paraît donc important que l’ensemble du pays puisse respecter a minima l’encadrement de ces bonus.

En tout état de cause, notre amendement est de nature à apporter de nouvelles ressources à la sécurité sociale en taxant ceux qui profitent du système financier. Quoi de plus juste ?