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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 14 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Articles additionnels après l'article 20 précédemment réservés
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à instaurer une contribution patronale supplémentaire sur la part variable de rémunération des traders.
Une disposition similaire avait déjà été présentée par le groupe CRC lors de l’examen de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ; elle avait alors été appuyée par le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
Comme l’an passé, la commission souhaiterait recueillir l’avis du Gouvernement.
