Intervention de Dominique Bertinotti

Une réflexion peut effectivement être menée sur l'encadrement des bonus. Il semble néanmoins indispensable de l'accompagner d'une action concertée à l'échelle internationale pour ne pas pénaliser uniquement la place de Paris.

Par ailleurs, des exemples récents, notamment en Grande-Bretagne, montrent que cette mesure est possible et souhaitable et, sous la législature précédente, des projets avaient même émergé ici ou là.

Il reste cependant à définir l'assiette. Plusieurs pistes doivent encore être explorées : une assiette constituée du total des rémunérations dépassant les seuils au-delà desquels il n'y a plus de cotisations chômage et retraite, comme en Grande-Bretagne, ou bien une assiette constituée de la part variable dépassant un pourcentage de la part fixe.

D'autres voies pourraient être explorées, mais comprenez, madame la sénatrice, que cela ne peut pas se faire au détour d'un amendement.

Par ailleurs, nous avons déjà fait beaucoup pour encadrer tous ces éléments de rémunération qui échappent, pour une bonne part, au financement de notre système solidaire de protection sociale, que ce soit en relevant le montant du forfait social, en taxant les stock-options ou – c’est l’objet de deux dispositions de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale – en élargissant l'assiette de la taxe sur les salaires et en créant une tranche supplémentaire pour les salaires dépassant 150 000 euros.

Pour l'ensemble de ces raisons, je vous saurais gré de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, le Gouvernement émettrait un avis défavorable.