Intervention de Yves Daudigny

Très sincèrement, mes chers collègues, je vous souhaite de ne jamais devoir faire face à de telles situations.

Vous l’aurez compris, j'appartiens à la première catégorie. À ce titre, je porte une attention particulière à l'alimentation et aux composants alimentaires. C’est ainsi qu’est né cet amendement.

Cette disposition soulève plusieurs questions auxquelles je m’efforcerai de répondre.

Première question : pourquoi l’huile de palme ? Cette dernière est l’huile la plus riche en acides gras saturés, qui représentent 50 % de sa composition, si l’on excepte l’huile de coprah, qui en contient plus de 90 %.

Le caractère nocif pour la santé de ces acides a été démontré par toutes les études possibles et imaginables. Certes, ce n'est pas un poison et l’on ne meurt pas en buvant un verre d’huile de coprah, mais la consommation de cette dernière en quantité importante est nocive pour l’organisme. Pour en être convaincu, il suffit de se reporter aux études de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, selon lesquelles les acides gras saturés sont consommés en excès par la population française – 16 % des apports énergétiques en moyenne, alors que l’apport nutritionnel conseillé est inférieur à 12 %.

L’agence ajoute que, dans l’ensemble de la population, ils contribuent au développement de l’obésité et favorisent les maladies cardiovasculaires.

Deuxième question : quelle est la teneur de cet amendement ?

Pour des motifs de santé publique – et uniquement –, nous avons jugé souhaitable de créer une taxe additionnelle §à la taxe spéciale prévue à l'article L. 1609 vicies du code général des impôts sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, effectivement destinées, en état ou après incorporation dans tous les produits alimentaires, à l'alimentation humaine, laquelle est inférieure à 100 euros la tonne.

Cette taxe additionnelle s'appliquerait aux huiles de coprah, de palme et de palmiste, particulièrement nocives pour la santé, et son montant serait fixé à 300 euros la tonne.

Au passage, on remarquera que la taxe ordinaire sur l’huile de palme est deux fois inférieure à la taxe sur l’huile d'olive ; cela étant, je ne vous propose pas aujourd'hui de revoir l'échelle de taxation des huiles !

Si cet amendement est adopté, le montant total de la taxe pesant sur ces huiles sera multiplié par quatre, passant de 100 euros à 400 euros, mais il faut relativiser cette augmentation. Je le répète, l’huile de palme est deux fois moins taxée que l’huile d’olive. En outre, pour mémoire, le cours de la tonne d'huile de palme, sur le marché de Rotterdam, était de 880 dollars en septembre 2012, soit 692 euros, contre 1 100 dollars en mars, soit 866 euros. Vous constaterez ainsi, mes chers collègues, que la taxe proposée est inférieure aux variations des cours de l’huile de palme en l’espace de quelques mois. Il n’y a donc pas péril en la demeure pour les industriels.

Troisième question : quelle est la portée de cet amendement ?

De toute évidence, même si la mesure que nous proposons sera génératrice de nouvelles recettes pour la sécurité sociale – c’est ce qui permet d’ailleurs de l'examiner dans le cadre d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale –, il est bien évident que ce n’est pas le produit de cette taxe, si l’amendement est voté, qui permettra de résorber le déficit de nos comptes sociaux.

Cet amendement est donc un signal fort, un signal-prix adressé avant tout aux industriels. Il s'agit de leur demander de ne plus utiliser d’huile de palme, s’ils le peuvent, dans la préparation de substances destinées à l'alimentation ou, à tout le moins, d’en utiliser une quantité plus faible.

Certains prétendent que nous allons pénaliser les consommateurs.