Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 14 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Articles additionnels après l'article 23 bis appelés par priorité

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Le cas échéant, l'industriel en question ne serait pas obligé de répercuter cette taxe sur son prix de vente. En l’occurrence, l’objectif n’est pas de dissuader le consommateur en le pénalisant

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