Intervention de Aline Archimbaud

L’huile de palme est l’huile végétale la plus consommée au monde, présente dans plusieurs milliers de produits alimentaires de consommation très courante. Elle est privilégiée par les industriels pour son faible coût de production, mais son usage pose aujourd’hui des problèmes sanitaires et environnementaux.

D’une part, la consommation, plus exactement la surconsommation d’acides gras saturés contenus dans l’huile de palme, présente dans des milliers de produits et utilisée à 80 % par l’industrie agroalimentaire, accroît notamment le risque de maladies cardiovasculaires.

D’autre part, la culture industrielle du palmier à huile accapare de plus en plus de territoires, provoquant des défrichements qui modifient la destination forestière des sols et portent gravement atteinte aux possibilités de ressources des populations locales et au maintien des équilibres biologiques dans de nombreuses régions du monde ; je pense à l’Indonésie et à l’Afrique, entre autres.

Nous préférons la taxation à une interdiction pure et simple, car la consommation familiale limitée d’huile de palme ne pose pas les mêmes difficultés en termes sanitaires et environnementaux, et ce produit est bon marché : en France, c’est l’une des huiles les moins taxées, comme vient de le souligner M. le rapporteur général.

Cet amendement tend à créer une taxe additionnelle sur l’huile de palme prévue pour augmenter chaque année jusqu’en 2016. Son premier objet est, comme l’amendement précédent, d’inciter les industriels à substituer d’autres matières grasses à l’huile de palme, ce qui est le plus souvent possible. À cette fin, il convient de supprimer l’avantage concurrentiel de cette huile, uniquement dû au fait que le coût des dégâts sanitaires et environnementaux qu’elle occasionne est externalisé et supporté en aval par la collectivité.

De ce point de vue, la progressivité nous paraît indispensable, car elle permet d’aboutir à une taxation dissuasive, tout en laissant aux industriels le temps de s’adapter aux produits de substitution. Les importations sont également taxées.

La substitution progressive de l’huile de palme par d’autres produits réduira l’assiette, donc le rendement de la taxe, mais avant que la substitution ne se mette en place, les recettes générées permettront de financer des politiques de prévention.

La création d’un fonds de prévention par voie d’amendement étant prohibée par l’article 40 de la Constitution, le présent amendement vise à affecter les recettes de cette taxe à l’assurance maladie, même si, je l’ai souligné dans la discussion générale, nous sommes, conformément aux engagements qui ont été pris, très favorables à une augmentation du budget de 1 % pour développer des actions publiques de prévention et de recherche.