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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 14 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Articles additionnels après l'article 23 bis appelés par priorité, amendement 257
Bariza Khiari, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 257 rectifié bis est présenté par MM. Reichardt, Bockel et Grignon, Mme Keller, MM. Legendre et Lorrain et Mmes Sittler et Troendle.
L'amendement n° 363 rectifié bis est présenté par MM. Husson, Bernard-Reymond, Masson et Türk.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 23 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa du II de l’article 1609 vicies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le taux de la taxe sur l’huile de palme ne peut pas être inférieur à 550 euros la tonne. »
La parole est à M. André Reichardt, pour présenter l'amendement n° 257 rectifié bis.
