Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 14 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Articles additionnels après l'article 23 bis appelés par priorité, amendement 363

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 363 rectifié bis est retiré.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 340 ?

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