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Intervention de Dominique Bertinotti
Réunion du 14 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Articles additionnels après l'article 23 bis appelés par priorité, amendement 7
Je formulerai deux observations.
En premier lieu, il convient d’aborder cette question dans le cadre plus global de la réforme du financement de la protection sociale.
En second lieu, je me permets de saluer l’implication de l’ensemble de la représentation nationale sur les problématiques nutritionnelles.
On peut également se féliciter que le recours au levier fiscal afin d’infléchir les comportements ne soit pas un tabou. Néanmoins, la réponse à ce problème ne nous semble pas passer nécessairement par la multiplication de taxes sur des assiettes très restreintes. Nous souhaiterions au contraire, au préalable, engager une réflexion plus vaste autour des principaux nutriments dont la consommation excessive est nuisible à la santé et génératrice de dépenses fortes pour l’assurance maladie.
Toutefois, le Gouvernement a bien pris acte de la démarche proposée et, sur l’amendement n° 7, il s’en remet une fois de plus à la sagesse de la Haute Assemblée.
