Intervention de Aline Archimbaud

Je tiens tout d’abord à me féliciter que M. le rapporteur général ait repris, par un amendement de la commission des affaires sociales, que je n’avais pas moi-même la possibilité de déposer, cette idée d’une taxation de l’huile de palme. Je me félicite également que d’autres collègues se soient, eux aussi, et de manière peut-être plus inattendue, prononcés en faveur de cette taxation.

Comme je l’ai expliqué en défendant mon amendement, la progressivité dans le temps de la taxation est un élément essentiel du dispositif, si l’on souhaite que celui-ci ne soit pas une simple recette fiscale de plus et qu’il atteigne réellement son objectif sanitaire et environnemental.

Toutefois, j’ai bien entendu votre argument technique, monsieur le rapporteur général, sur l’impossibilité constitutionnelle d’introduire dans le projet de loi cette progressivité temporelle de la taxe. C’est la raison pour laquelle je me rallie à votre amendement en retirant le mien. Je vous proposerai l’année prochaine de revenir sur ce débat.