Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 14 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Articles additionnels après l'article 23 bis appelés par priorité

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

J’ai bien entendu l’ensemble les arguments qui ont été invoqués. Pour ma part, je citerai le cas de deux entreprises de mon département, appartenant aux domaines de la biscuiterie et de la boulangerie.

La première est une entreprise familiale et indépendante, qui occupe une position centrale sur le marché de la fabrication des biscuits sucrés. Elle exporte 20 % de sa production vers les pays européens limitrophes de la France. Sur le marché, ses principaux concurrents sont allemands, belges ou hollandais. En termes d’emplois, elle comprend 900 collaborateurs répartis sur sept sites en France ; dans mon seul département, elle compte 250 salariés. Pour cette société, le surcoût annuel de la taxe, avec une augmentation de 300 %, représente 1, 5 million d’euros ! Inutile de vous préciser qu’une telle mesure exposerait plus violemment encore cette entreprise à la concurrence étrangère.

La seconde entreprise, leader dans le domaine de la boulangerie, subirait, elle, du fait de cette taxe, un surcoût de 3 millions d’euros.

Dans un secteur où le prix même des matières premières augmente – à commencer par celui de la farine ou du sucre –, prétendre que l’impact économique et commercial d’un semblable amendement sera quasi nul, voire indolore, c’est dire une contre-vérité. À mon sens, nous devons également nous attacher à préserver nos emplois.

Par ailleurs, pour faire écho aux propos développés par notre collègue Catherine Procaccia, je souligne que ces deux entreprises se sont engagées à n’acheter que de l’huile de palme dite « durable et ségrégée », certifiée RSPO !

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