Intervention de Annie David

Au même titre que le rapporteur général de la commission des finances, lors de l’examen du projet de loi de finances, le rapporteur général de la commission des affaires sociales peut s’exprimer au cours de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, s’il estime qu’un sujet mérite des explications. Je le répète, son temps de parole n’est pas décompté. Je ne vois donc pas pourquoi on ferait remarquer à M. Daudigny qu’il a parlé plus longuement que d’autres orateurs !

Il appartient au rapporteur général d’user du temps qu’il juge nécessaire pour expliquer un amendement de la commission. Et de même qu’il respecte l’ensemble des orateurs lorsqu’il prend la parole, il mériterait d’être écouté dans la sérénité lorsqu’il s’exprime au nom de la commission.

Pour le reste, je suis d’accord avec M. Milon et Mme Deroche : en matière de santé publique et d’alimentation, c’est effectivement l’excès qui est néfaste.

Yves Daudigny nous a présenté quelques-uns des produits élaborés sans huile de palme. Malheureusement, de nombreux autres aliments en contiennent. Parfois, on consomme de l’huile de palme sans vraiment le savoir. C’est là aussi que réside le danger : on consomme des produits contenant de l’huile de palme, sans vraiment savoir quelle quantité on ingère. L’excès de consommation d’huile de palme n’est donc pas forcément volontaire.

Sur le fléchage que vous demandez, madame Cohen, je précise que les taxes de ce type sont déjà toutes fléchées en direction de la branche maladie. Votre inquiétude n’a donc pas lieu d’être.

Je souligne également que les deux amendements qui ont été présentés, l’un par les sénatrices et sénateurs alsaciens de l’UMP – il me semble que vous avez présenté votre amendement de cette façon, monsieur Reichardt –, l’autre par M. Husson – cet amendement a depuis lors été retiré au profit de celui de M. le rapporteur –, tendaient à aller beaucoup plus loin que l’amendement n° 7. En effet, tandis que ce dernier vise à instituer une taxe de 400 euros la tonne, vous alliez pour votre part jusqu’à 550 euros la tonne, ce qui était encore plus ambitieux.

Je précise enfin, madame la présidente, que la commission demande un scrutin public sur le vote de l’amendement n° 7.