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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 14 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Articles additionnels après l'article 23 bis appelés par priorité, amendement 7
Bariza Khiari, présidente :Je mets aux voix l’amendement n° 7.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales.
Je rappelle que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
