Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 14 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Articles additionnels après l'article 23 bis appelés par priorité

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 23 bis.

Mes chers collègues, nous reprenons maintenant le cours normal de l’examen des articles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion