Intervention de Catherine Génisson

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 23 vise à relever les droits d’accises sur les bières et à affecter le produit de cette hausse au régime vieillesse des non-salariés du régime agricole, ce qui est plutôt louable en soi.

La proposition est pourtant impressionnante, puisqu’il s’agit d’une augmentation de 160 %. On nous objectera que, compte tenu du prix très bas du produit de base, cela aura peu d’incidence sur le consommateur.

Nous débattons à la fois d’un sujet culturel et d’un enjeu de santé publique. Dans notre pays, on ne peut s’empêcher d’opposer les deux !

La France peut s’enorgueillir de la richesse et de la diversité de ses produits alcoolisés, qu’il s’agisse d’alcools plus prestigieux les uns que les autres, de productions viticoles que le monde entier nous envie ou de boissons très diversifiées comme les cidres et les bières, ces dernières nous occupant aujourd’hui.

C’est un patrimoine que nous pouvons revendiquer ; c’est aussi une activité économique prospère dont les incidences sociales sont importantes.

Toutefois, nous savons également que, dès lors que ces produits alcoolisés sont consommés de façon excessive, les conséquences médicales peuvent être très lourdes : nous avons donc la responsabilité d’en empêcher les excès de consommation, pour protéger nos concitoyens au nom des enjeux de santé publique auxquels nous sommes tous très attachés.

Dès lors, nous taxons, en arguant, sans doute avec raison, de l’effet dissuasif. Et, dans le même temps, nous finançons des régimes sociaux. C’est ce que nous avons acté l’année dernière en taxant les alcools avec un rendement des plus intéressants, puisque, en 2012, le produit de cette taxation s’élèvera à 3, 3 milliards d’euros.

Pour 2013, le Gouvernement entend taxer les bières au moment de leur consommation.

Madame la ministre, vous proposez par ailleurs d’analyser dans un rapport gouvernemental, pour la fin de 2013, les conséquences globales des différentes taxations sur l’ensemble des boissons alcoolisées.

Au-delà de la proposition de M. le rapporteur général, qui souhaite que ce rapport soit d’initiative parlementaire, je pense que nous inversons là les problématiques – tout à l’heure, vous m’avez d’ailleurs donné raison sur ce point, madame la ministre.

Il me semble important que le rapport anticipe toute nouvelle proposition de taxation, ce qui permettrait, après une étude d’impact approfondie, d’une part, en matière de taxation, de définir des solutions raisonnables et globales qui ne donnent pas l’impression de stigmatiser certaines boissons, en l’occurrence les bières, et, d’autre part, en matière de santé publique, de sensibiliser, d’informer et de responsabiliser nos concitoyens, en particulier les jeunes.

Aujourd’hui, nous débattons d’une taxation des bières et, malgré les améliorations apportées par nos collègues de l’Assemblée nationale, les risques de problèmes économiques et sociaux sont loin d’être anodins, particulièrement dans les régions frontalières du Nord et de l’Est, terroirs qui ont soutenu ces dernières années le renouveau de la fabrication de bières artisanales.

Avec le rapporteur général, nous avons tenté d’améliorer le dispositif issu des débats de l’Assemblée nationale. Certains d’entre nous défendront également des amendements en ce sens. Néanmoins, les voies sont étroites.

Aussi, la solution, madame la ministre, est de votre côté. Le Gouvernement devrait proposer une diminution globale de l’augmentation de 160 %, tout en préservant les améliorations apportées par l’Assemblée nationale.

Proposition déraisonnable, répondrez-vous : le manque à gagner serait de 180 millions d’euros, puisque les bières ont déjà participé pour 2012 à hauteur de 300 millions d’euros au titre des taxes alcool. Face à la nécessité de trouver une compensation, nous avons fait un certain nombre de propositions. Je ne reviens pas sur le long débat que nous avons eu sur la taxation de l’huile de palme. Toutefois, nous vous proposerons aussi une taxation complémentaire à celle votée par l’Assemblée nationale, portant sur les boissons énergisantes, auxquelles il est difficile de trouver un attrait culturel, mais qui, lorsqu’elles sont consommées en excès, peuvent également avoir des conséquences médicales lourdes.

Nous ferons également des propositions en matière de taxation complémentaire des prémix.

Madame la ministre, mes chers collègues, le débat sur l’article 23 s’annonce passionnant !