Intervention de Catherine Génisson

Je présente cet amendement au nom de mes collègues et en particulier de ma collègue alsacienne Patricia Schillinger.

Cet amendement tend à éviter que les brasseries PME indépendantes souffrent d’une distorsion de concurrence lorsque leur production totale franchit le seuil de 200 000 hectolitres du seul fait qu’elles brassent, en plus de leurs propres produits, des bières pour le compte de tiers, notamment sous marques de distributeurs, de manière à utiliser autant que possible leurs capacités de production et à préserver ainsi l’emploi.

Ces petites brasseries bénéficieront donc d’un droit spécifique de 3, 60 euros par hectolitre et par degré d’alcool, alors que le droit spécifique normal sera augmenté de 2, 75 euros par hectolitre et par degré à 7, 20 euros pour toutes les autres brasseries.

Madame la ministre, notre ministre du budget est dans l’erreur quand il prétend que le secteur de la bière ne connait pas de problème de compétitivité. Dans les zones frontalières, nous faisons face à la concurrence de bières étrangères, allemandes en Alsace, belges dans le Nord-Pas-de-Calais. Il s'agit donc, au contraire, d’un secteur très concurrentiel.

Dès lors, il est capital d’être vigilant sur l’impact économique et social d’une augmentation disproportionnée des droits d’accises sur les bières, comme l’a souligné notre collègue Ronan Kerdraon, en rappelant que l’on fabriquait aussi de la bière en Bretagne.